conseil départemental
27/09/2018 09:49:22 -
La tarification des établissements et services habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide soci......La tarification des établissements et services habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale est arrêtée par le président du conseil départemental (art. L. 314-1 du Code de l’action
27/09/2018 09:49:22 -
Relève d’une compétence conjointe du préfet du département et du président du conseil départemental ......Relève d’une compétence conjointe du préfet du département et du président du conseil départemental la tarification des établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées
27/09/2018 09:49:22 -
Le département du lieu d’implantation de l’établissement ou du service peut cependant déléguer sa co...
16/03/2016 00:00:00 -
Alors que les départements multiplient les alertes sur leurs difficultés financières, la prise en ch...... de la créance 2015 proposé, mi-février, par le conseil départemental de l’Essonne [1] divise. Fin février, trois organisations [2] ont accepté de le parapher, saluant notamment le plafonnement des durées
04/04/2018 01:00:00 -
Une douzaine de départements, confrontés au poids croissant de la précarité sur leur budget, jettent...... préopérationnelle [2]. « L’Institut des politiques publiques examinera d’abord comment le système actuel permet ou non de lutter contre la pauvreté, explique Mathieu Klein, président du conseil départemental
27/09/2018 09:49:22 -
La tarification des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) est assurée de façon conjointe p......La tarification des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) est assurée de façon conjointe par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil
21/12/2016 12:00:00 -
La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au ......La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au préfet ou au directeur général d'ARS les actes d'autorisation de certains établissements
15/03/2023 00:00:00 -
Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er jan....... » Composition à préciser Au rang des éventuels entrants : un représentant des « groupements de personnes accompagnées ». « S’agit-il d’un groupement membre du conseil départemental de la citoyenneté
03/05/2019 12:24:07 -
Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de...
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... la consultation préalable pour avis des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, de représentants d’usagers ainsi que de représentants de l’ensemble des modes d’exercice de mandataire judiciaire
27/09/2018 09:30:54 -
Le secteur social et médico-social ne s’est doté que très tardivement d’un outil de planification. À....... , n° 91/29). Le schéma départemental était arrêté pour partie par le seul président du conseil départemental et, pour l’autre partie, conjointement par ce dernier et le préfet. Une commission départementale
27/09/2018 09:49:22 -
Le président du conseil départemental fixe chaque année, par arrêté pris, au plus tard, le 1er avril......Le président du conseil départemental fixe chaque année, par arrêté pris, au plus tard, le 1er avril, une valeur de référence appelée « point GIR départemental ». Cette valeur est au moins égale à
23/02/2017 00:00:00 -
Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont p...... Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise
16/09/2016 12:00:00 -
Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et l...... Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH). Comme prévu par la loi
07/12/2013 10:00:35 -
Situer les indicateurs médicosociaux économiques dans le cadre législatif; Maitriser les indicateur...
10/11/2016 00:00:00 -
Le 24 octobre, le projet de décret fixant le cahier des charges des MDA et la procédure de leur lab...... que la nécessité renforcée de recourir uniquement à des intervenants professionnels formés aux spécificités gériatriques et aux différents types de handicap. Le même jour, le conseil a également validé le projet
04/10/2016 12:00:00 -
Un décret publié le 25 septembre 2016 détaille les modalités de rédaction des protocoles de mise en ......, par le président du conseil départemental (PCD) avec les différents responsables institutionnels et associatifs amenés à mettre en place des actions de prévention en direction de l'enfant et de sa famille
23/06/2011 00:00:00 -
De nouveaux acteurs seront consultés pour l'élaboration des futurs schémas départementaux relatifs ...... du conseil général recueille désormais l'avis des conseils consultatifs départementaux concernés et des représentants des usagers et des organisations professionnelles. Ces deux derniers pourront répondre à
01/12/2017 00:00:00 -
"Je souhaite redonner au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) sa ca...... "Je souhaite redonner au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) sa capacité d’influence", a défendu Marie-Anne Montchamp, sa nouvelle présidente, le 29 novembre devant
29/06/2017 00:00:00 -
La mission d’évaluation de la situation des mineurs non accompagnés (MNA), en particulier l’appréci...... La mission d’évaluation de la situation des mineurs non accompagnés (MNA), en particulier l’appréciation de leur minorité, relève bien de la compétence du conseil départemental, estime le Conseil